Agence Conseils et Formations - 36 rue San Francisco - 37000 Tours - Téléphone : 02.47.05.27.75 - 06.99.60.60.66 Agence de conseils et formations aux comités d'entreprise
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Décrypter les ordonnances Macron

Maîtriser l’évolution du droit du travail

 [1] Formation en inter et intra entreprise

THÈMES ABORDES

NÉGOCIATION COLLECTIVE
- Les accords d’entreprise majoritaires simplifiés

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
- Fusion des instances représentatives du personnel : Comité Social et Economique (CSE)
- Le Conseil d’Entreprise

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Rupture conventionnelle collective
- Licenciement économique
- Indemnités de licenciement et ancienneté pour l’ouverture des droits à cette indemnité
- Les dommages et intérêts
- Alimentation du CPF

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INDEMNITÉS PRUD’HOMALES

CONTRATS CDD
- Négociations de règles par accords de branche

LE TÉLÉTRAVAIL

PARTICIPANTS : salariés membres du comité d’entreprise où la délégation unique est mise en place.

DURÉE DE FORMATION : 1 journée

 [1]

Documents joints

Notes

[1] Formation en Inter entreprises : formation effectuée avec plusieurs comités différents sur un lieu prédéfini (16 participants maximum).

Formation en intra entreprise : le formateur se déplace dans vos locaux ou sur un lieu de votre choix.


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