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Les bases du droit du travail

OBJECTIFS : connaître les sources du droit du travail, acquérir des réflexes prévention.

 [1] Formation en intra entreprise

THÈMES ABORDES

Les sources du droit du travail
- La constitution, les sources internationales et européennes
- Les lois, les règlements, les ordonnances, les arrêtés et les circulaires, la codification
- Les accords nationaux interprofessionnels, les conventions collectives de branche et les accords d’entreprise
- Les usages, la jurisprudence
- Le contrat de travail (contenu, les différents contrats, les obligations respectives des parties, le pouvoir disciplinaire de l’employeur, la modification du contrat de travail)

L’acquisition des réflexes préventifs
- Conservation des preuves écrites
- Le recours à l’assistance
- Recherche de l’information par internet, les ouvrages spécialisés

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Les instances de contrôle et de règlements des conflits en droit du travail
- Les instances administratives ou amiables de contrôle des conflits : l’inspection du travail, le médecin du travail, la médiation
- Les instances de contrôles juridictionnelles : les prud’hommes, le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le juge des référés, les juridictions pénales et administratives

Les représentants du personnel
- La représentation élue (rôle, moyens et fonctionnement)
- La représentation syndicale (la section syndicale, les délégués syndicaux)
- Le statut des représentants du personnel (les heures de délégation, la liberté de circulation, le délit d’entrave, protection en matière de licenciement).

PARTICIPANTS : tous les membres du comité

DURÉE DE FORMATION : 1 journée

 [1]

Documents joints

Notes

[1] Formation en intra entreprise : le formateur se déplace dans vos locaux ou sur un lieu de votre choix.


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