Les bases du droit du travail

THÈMES ABORDES

Les sources du droit du travail
 La constitution, les sources internationales et européennes
 Les lois, les règlements, les ordonnances, les arrêtés et les circulaires, la codification
 Les accords nationaux interprofessionnels, les conventions collectives de branche et les accords d’entreprise
 Les usages, la jurisprudence
 Le contrat de travail (contenu, les différents contrats, les obligations respectives des parties, le pouvoir disciplinaire de l’employeur, la modification du contrat de travail)

L’acquisition des réflexes préventifs
 Conservation des preuves écrites
 Le recours à l’assistance
 Recherche de l’information par internet, les ouvrages spécialisés

Les instances de contrôle et de règlements des conflits en droit du travail
 Les instances administratives ou amiables de contrôle des conflits : l’inspection du travail, le médecin du travail, la médiation
 Les instances de contrôles juridictionnelles : les prud’hommes, le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le juge des référés, les juridictions pénales et administratives

Les représentants du personnel
 La représentation élue (rôle, moyens et fonctionnement)
 La représentation syndicale (la section syndicale, les délégués syndicaux)
 Le statut des représentants du personnel (les heures de délégation, la liberté de circulation, le délit d’entrave, protection en matière de licenciement).

PARTICIPANTS : tous les membres du comité

DURÉE DE FORMATION : 1 journée

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