Agence Conseils et Formations - 36 rue San Francisco - 37000 Tours - Téléphone : 02.47.05.27.75 - 06.99.60.60.66 Agence de conseils et formations aux comités d'entreprise
Accueil du site > Nos formations > Le comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE)

OBJECTIF : bien connaître les droits, obligations, moyens d’action et responsabilités des différents acteurs du CSE pour gérer plus efficacement le fonctionnement et les attributions de cette instance.

 [1] Formation possible en inter et intra entreprise

THÈMES ABORDES

La composition du CSE (comité social et économique)
- Les différents statuts des membres du CSE

Le rôle de membre de la délégation du personnel au CSE
- La nuance entre réclamation et revendication, présentation des réclamations à l’employeur
- L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
- Les relations avec l’inspecteur du travail
- Le "bureau" du CSE (missions particulières du président, du secrétaire et du trésorier)
- L’information ponctuelle et périodique du CSE
- La négociation des sujets donnant lieu à consultation (consultations annuelles, BDES)
- La procédure de consultation du CSE
- L’analyse des documents comptables de l’entreprise et les demandes d’informations qui s’y rapportent
- La gestion des activités sociales et culturelles et les règles concernant les cotisations URSSAF
- Le délit d’entrave
- La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
- Le suivi des travaux des entreprises extérieures
- Le droit d’alerte et le droit de retrait
- Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
- L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents

Le fonctionnement du comité social et économique
- Le calendrier des réunions
- La réunion préparatoire
- L’établissement de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion
- La prise de notes et/ou l’enregistrement des débats
- L’organisation des votes
- Le cas des réunions extraordinaires
- L’affichage à destination des salariés
- La gestion des budgets (fonctionnement et ASC)
- Les commissions obligatoires et facultatives du CSE
- Le règlement intérieur du CSE

Les moyens de la délégation du personnel au CSE
- Les locaux
- L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
- Les heures de délégation et libre circulation
- Les outils de communication
- Le recours à un expert
- Le statut de salarié protégé

PARTICIPANTS : salariés sans formation juridique particulière appelés à siéger au comité en tant que représentants du personnel.

DURÉE DE FORMATION : 2 jours  [1]

Documents joints

Notes

[1] Formation en Inter entreprises : formation effectuée avec plusieurs comités différents sur un lieu prédéfini (16 participants maximum).
Formation en intra entreprise : le formateur se déplace dans vos locaux ou sur un lieu de votre choix.


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Mentions légales | réalisé par www.comune.fr