THÈMES ABORDES
La composition du CSE (comité social et économique)
Les différents statuts des membres du CSE
Le rôle de membre de la délégation du personnel au CSE
La nuance entre réclamation et revendication, présentation des réclamations à l’employeur
L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
Les relations avec l’inspecteur du travail
Le "bureau" du CSE (missions particulières du président, du secrétaire et du trésorier)
L’information ponctuelle et périodique du CSE
La négociation des sujets donnant lieu à consultation (consultations annuelles, BDES)
La procédure de consultation du CSE
L’analyse des documents comptables de l’entreprise et les demandes d’informations qui s’y rapportent
La gestion des activités sociales et culturelles et les règles concernant les cotisations URSSAF
Le délit d’entrave
La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
Le suivi des travaux des entreprises extérieures
Le droit d’alerte et le droit de retrait
Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents
Le fonctionnement du comité social et économique
Le calendrier des réunions
La réunion préparatoire
L’établissement de l’ordre du jour et du procès-verbal de la réunion
La prise de notes et/ou l’enregistrement des débats
L’organisation des votes
Le cas des réunions extraordinaires
L’affichage à destination des salariés
La gestion des budgets (fonctionnement et ASC)
Les commissions obligatoires et facultatives du CSE
Le règlement intérieur du CSE
Les moyens de la délégation du personnel au CSE
Les locaux
L’accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l’entreprise
Les heures de délégation et libre circulation
Les outils de communication
Le recours à un expert
Le statut de salarié protégé
PARTICIPANTS : salariés sans formation juridique particulière appelés à siéger au comité en tant que représentants du personnel.
DURÉE DE FORMATION : 2 jours [1]
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