THÈMES ABORDES
Les Obligations de l’employeur
La procédure d’information et de consultation : les délais et contenus
Obligation de négocier : à quel moment ? Les partenaires de la négociation, contenu et conséquences du nouvel accord sur les contrats de travail
Les obligations vis-à-vis des salariés et des salariés protégés
Anticiper les conséquences des restructurations sur les relations individuelles de travail
Le transfert des contrats de travail
Les incidences de l’externalisation et des délocalisations
Le licenciement avant ou après transfert de l’activité
La modification des contrats de travail avant et après transfert
Les droits des salariés
Maîtriser les conséquences d’une restructuration sur les statuts collectifs de travail
Ses impacts sur les conventions et accords collectifs
Le sort des usages, accords atypiques et engagements unilatéraux de l’employeur
Les conséquences sur les régimes de retraite complémentaire, le système de prévoyance et l’épargne salariale mis en place dans l’entreprise
Transfert des usages et engagements unilatéraux : procédure de dénonciation des usages, conséquences sur le contrat de travail des salariés transférés
Mesurer les conséquences pour les instances représentatives du personnel
Quels sont les avantages et les limites de la fusion absorption dans le secteur associatif ?
Pour l’association absorbante et l’association absorbée
Les salariés et les instances représentatives du personnel
PARTICIPANTS : membres du comité
DURÉE DE FORMATION : 1 journée
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