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Préparer les Elections Professionnelles

OBECTIF : Garantir le bon déroulement des élections professionnelles de la préparation du protocole pré-électoral jusqu’à la mise en place des instances représentatives

 [1] Formation en intra entreprise

THÈMES ABORDES

Différencier les principales missions des représentants du personel

Garantir le bon déroulement des élections
- Lancer le processus des élections et calculer l’effectif
- Fiabiliser les listes électorales et la répartition des sièges par collège
- Préparer le protocole pré-électoral
- Veiller à l’organisation matérielle du vote (par correspondance et sur place)
- Garantir le bon déroulement du dépouillement
- Promulguer des résultats fiables et justes

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Préparer efficacement les réunions du comité
- Préparer la première réunion (ordre du jour, documents obligatoires à fournir...)
- Prévoir le calendrier annuel des réunions et les informations périodiques à prévoir
- Mettre en place des tableaux de bord

Les documents obligatoires pour le comité
- Le rapport annuel
- Le bilan social
- Le rapport annuel unique (pour les entreprises de moins de 300 salariés)
- Le rapport sur la situation des hommes et des femmes
- Le plan de formation professionnelle
- Les autres documents obligatoires (en matière d’hygiène, sécurité et médecine du travail, intéressement, participation, actionnariat...)

PARTICIPANTS : tous les élus du comité

DURÉE DE FORMATION : 1 journée

 [1]

Documents joints

Notes

[1] Formation en intra entreprise : le formateur se déplace dans vos locaux ou sur un lieu de votre choix.


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