THÈMES ABORDES
Les sources du droit du travail
La constitution, les sources internationales et européennes
Les lois, les règlements, les ordonnances, les arrêtés et les circulaires, la codification
Les accords nationaux interprofessionnels, les conventions collectives de branche et les accords d’entreprise
Les usages, la jurisprudence
Le contrat de travail (contenu, les différents contrats, les obligations respectives des parties, le pouvoir disciplinaire de l’employeur, la modification du contrat de travail)
L’acquisition des réflexes préventifs
Conservation des preuves écrites
Le recours à l’assistance
Recherche de l’information par internet, les ouvrages spécialisés
Les instances de contrôle et de règlements des conflits en droit du travail
Les instances administratives ou amiables de contrôle des conflits : l’inspection du travail, le médecin du travail, la médiation
Les instances de contrôles juridictionnelles : les prud’hommes, le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce, le juge des référés, les juridictions pénales et administratives
Les représentants du personnel
La représentation élue (rôle, moyens et fonctionnement)
La représentation syndicale (la section syndicale, les délégués syndicaux)
Le statut des représentants du personnel (les heures de délégation, la liberté de circulation, le délit d’entrave, protection en matière de licenciement).
PARTICIPANTS : tous les membres du comité
DURÉE DE FORMATION : 1 journée
[1]