OBJECTIFS
Actualiser les connaissances des membres des comités d’entreprise et leur permettre de maîtriser les subtilités de la loi de sécurisation professionnelle pour exercer pleinement leurs mandats.
THÈMES ABORDES
COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE : LES OBLIGATIONS ET MODIFICATIONS ISSUES DE LA LOI DU 14 MAI 2013
DÉFINITION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
LA MOBILITÉ VOLONTAIRE « SÉCURISÉE »
LES NOUVELLES RÈGLES DE CONSULTATION DU COMITÉ D’ENTREPRISE
LE DÉLAI D’EXPERTISE
LE TEMPS PARTIEL
LES ACCORDS DE « MAINTIEN DANS L’EMPLOI »
LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE ET LES CRITÈRES POUR L’ORDRE DES LICENCIEMENTS Lieu : Tours, Center Parcs de Chaumont sur Tharonne ou au sein de vos locaux
Durée : 1 journée
Formation Inter et/ou intra entreprise.